Peut-on louer un bien en copropriété sans l’accord des autres copropriétaires ?
Louer son appartement en Airbnb peut sembler être une bonne idée. Mais qu’en est-il si le logement est situé en copropriété ? Est-il nécessaire d’obtenir l’accord des autres copropriétaires ? La réponse n’est pas si simple et dépend de plusieurs critères, notamment de la destination de l’immeuble et des dernières évolutions législatives.
Ce que dit la loi de base : liberté sous conditions
En principe, chaque copropriétaire peut jouir librement de son lot tant que cela respecte le règlement de copropriété. Cela inclut donc la possibilité de le louer, que ce soit en location nue, meublée ou même en courte durée.
Mais cette liberté est encadrée :
Si la location change la destination de l’immeuble (ex. : activités commerciales dans un immeuble résidentiel), elle peut être interdite.
Si la location cause un trouble de jouissance aux autres copropriétaires (bruits, va-et-vient, dégradation des parties communes), le syndicat peut agir.
L’impact du règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est le document fondamental. Il précise la destination de l’immeuble :
Immeuble à destination exclusivement bourgeoise : uniquement habitation, aucune activité professionnelle ou commerciale
Immeuble à destination bourgeoise avec tolérance professionnelle : certaines professions libérales sont autorisées
Immeuble à usage mixte : habitation + bureaux ou commerces
Ce classement influence directement la possibilité de louer en courte ou moyenne durée.
L’apport de la loi Lemeur
La loi Lemeur, adoptée en 2024, est venue clarifier un point essentiel : Elle permet désormais à une copropriété de restreindre ou interdire les locations de courte durée via un vote en assemblée générale.
Mais tout dépend de la destination de l’immeuble :
Dans un immeuble à destination exclusivement bourgeoise : La copropriété peut restreindre ou interdire les locations de courte durée avec une majorité des deux tiers (article 26)
Dans un immeuble à usage mixte : La règle est plus stricte. Il faut l’unanimité pour modifier le règlement et limiter ce type de location.
Cette distinction vise à protéger les immeubles majoritairement résidentiels tout en laissant plus de flexibilité aux immeubles mixtes, mais avec un garde-fou.
Location sans accord : quels risques ?
Si vous louez votre bien en contradiction avec le règlement de copropriété ou malgré une décision en AG qui l’interdit :
Le syndicat des copropriétaires peut vous assigner en justice
Vous pouvez être contraint de cesser la location, voire de payer des dommages-intérêts
Une action en référé (rapide) est même possible en cas de troubles manifestes
Chez Superkeys, nous accompagnons les propriétaires à chaque étape de leur projet de location courte et cela commence toujours par la lecture attentive du règlement de copropriété. Comprendre ce que vous avez le droit de faire (ou non) vous évite bien des mauvaises surprises.
Nous vous aidons à vérifier la faisabilité de votre projet, à naviguer dans les règles locales et à optimiser la rentabilité de votre bien en toute conformité.
