Sous-location sur Airbnb : est-ce légal et comment l'encadrer ?
La tentation est grande : louer son logement ou une chambre sur Airbnb pour arrondir ses fins de mois, même lorsqu’on est simple locataire. Mais attention, la sous-location est strictement encadrée par la loi. Mal s’y prendre peut vous exposer à des sanctions, voire à une résiliation de bail. Alors, est-ce légal de sous-louer un appartement sur Airbnb ? Et comment encadrer cette pratique pour être en règle ? On fait le point.
Ce que dit la loi : sous-location interdite sans accord écrit du propriétaire
En France, la sous-location d’un logement vide ou meublé est interdite sans autorisation écrite du bailleur. C’est l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 qui encadre ce point :
« Le locataire ne peut ni sous-louer le logement sans l’accord écrit du bailleur, y compris sur le montant du loyer, ni céder son contrat de location. »
Si vous êtes locataire, cela signifie :
Vous devez obligatoirement obtenir l’accord écrit de votre propriétaire,
Et ne pas sous-louer à un tarif supérieur à celui de votre propre loyer.
💡 Sans ce double accord, le propriétaire peut demander la résiliation du bail pour non-respect de ses obligations contractuelles.
Exceptions possibles : logements sociaux, logement étudiant, bail mobilité…
Certains cas rendent la sous-location encore plus restrictive :
Logements sociaux (HLM) : la sous-location y est strictement interdite, même avec l’accord du bailleur.
Résidences étudiantes : les contrats sont souvent non transférables.
Bail mobilité : autorise parfois la sous-location partielle, mais les règles varient selon les clauses du bail.
➡️ Pour les logements en colocation, la sous-location d’une chambre par un colocataire est également soumise à l’accord du propriétaire.
Comment encadrer légalement une sous-location sur Airbnb ?
Si vous êtes locataire et souhaitez sous-louer en toute légalité, voici les étapes à suivre :
1. Obtenir un accord écrit du propriétaire
Faites une demande formelle par écrit (email ou courrier recommandé).
Précisez que vous souhaitez sous-louer ponctuellement via Airbnb.
Indiquez les dates approximatives, le loyer pratiqué, et le respect des règles de copropriété.
2. Respecter le plafond de loyer
Le loyer de la sous-location ne peut pas excéder votre propre loyer au prorata des nuits.
Ex. : vous payez 900 €/mois, vous ne pouvez pas sous-louer à plus de 30 €/nuit (environ).
3. Déclarer vos revenus
Les revenus de sous-location sont imposables.
Il faut les déclarer comme BIC non professionnel dans votre déclaration de revenus.
Un formulaire de déclaration de meublé de tourisme en mairie peut aussi être nécessaire.
Zoom sur Paris, Vincennes, Montreuil et Saint-Mandé
Dans ces villes d’Île-de-France, la réglementation sur la location courte durée est particulièrement stricte, même en cas de sous-location :
À Paris, toute résidence principale louée plus de 120 jours par an est en infraction.
À Vincennes, Montreuil, Saint-Mandé, une déclaration préalable en mairie est souvent obligatoire, même pour la sous-location.
Que risque-t-on en cas de sous-location illégale ?
Les risques sont réels et peuvent être lourds :
Résiliation du bail par le propriétaire, avec expulsion possible.
Demande de remboursement des loyers perçus de manière indue.
Amendes administratives si la commune impose un enregistrement (comme à Paris).
📌 Exemple : plusieurs locataires à Paris ont été condamnés à rembourser plus de 40 000 € à leur propriétaire pour avoir sous-loué sans autorisation sur Airbnb.
Faut-il sous-louer ou passer par une conciergerie ?
Si vous êtes propriétaire, mieux vaut éviter les mauvaises surprises en interdisant clairement ou non la sous-location dans le bail.
Si vous êtes locataire, préférez une démarche transparente avec accord écrit. Et pour une gestion plus simple, pensez à externaliser la gestion avec une conciergerie.
Chez Superkeys, nous accompagnons les propriétaires en toute légalité sur Paris, Vincennes, Montreuil et Saint-Mandé pour maximiser leurs revenus locatifs sans stress.
En résumé
La sous-location sur Airbnb est illégale sans autorisation écrite du bailleur.
Le loyer perçu ne doit pas dépasser celui payé.
À Paris et en Île-de-France, des obligations locales supplémentaires s’appliquent.
Mieux vaut encadrer votre sous-location avec transparence, ou envisager d’autres solutions comme la location classique ou le passage par un gestionnaire professionnel.
